Vous êtes actuellement salarié(e) et vous avez un projet de création d’entreprise libérale ? Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de ce dispositif et dans quelles mesures ?

L’ORIFF-PL LR répond à vos questions.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoyait l’indemnisation des salariés démissionnaires – leur garantissant ainsi un revenu de remplacement – à condition que ceux-ci aient notamment un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Deux décrets publiés au Journal Officiel le 26 juillet 2019 ont précisé les modalités de ce nouveau dispositif entré en vigueur le 1^er novembre dernier.

Le projet de loi de Finances pour 2020 (PLF 2020) prévoit, à son article 80, un « recentrage de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) sur son public cible » qui devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2020.

Pour rappel, l’ACRE (ex. ACCRE) est un dispositif prévoyant l’exonération partielle du paiement de certaines cotisations sociales.

Vous êtes professionnel libéral installé sous le régime de la micro-entreprise ou vous allez créer votre entreprise et vous vous demandez ce que cette réforme va changer pour vous ?

L’ORIFF-PL LR répond à vos questions.

Vous avez entendu dire que vous alliez devoir passer à la facturation électronique en 2020 ?

Attention, cette mesure ne vous concerne peut-être pas !

Cette fiche a été réalisée pour vous :)

Nous avons créer des fiches techniques par régime fiscal, rien que pour vous ! 

Vous pouvez les télécharger :

Source : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/nouveautes-2019--ce-qui-change-e.html

Source :  https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/attention-aux-pieges-et-aux-ar-1.html

Source : https://www.laram.fr/actualites/reforme-protection-sociale-independants#

Source : ORIFF-PL LR