Attirer l’attention des professionnels sur l’ampleur des conséquences pratiques d’un procès sur l’activité professionnelle : modalités de protection du professionnel libéral en terme d’organisation de structure au regard des risques encourus, modalités de gestion des difficultés d’entreprise par l’outil des procédures collectives, l’alternative au judiciaire dans le règlement des conflits.

11/12/2012 (13h30-17h30)

26/01/2012 (13h30-17h30)

Intervenant

Obligation d'information et devoir de conseil : cadre contractuel - régime de la faute - modes de réparation - prescription : tout ce qu'il faut connaître pour renforcer la sécurité de vos prestations.

28/06/2012 (08h30-12h30)

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15/10/2012 (13h30-17h30)

Intervenant

Rendre les participants capables d'identifier les différentes sources d'obligations, de connaître les modalités d'engagement de la responsabilité professionelle en vue de prévenir le risque juridique, de comprendre le champ des droits des patients/résidents et d'identifier ses obligations vis-à-vis des personnes prises en charge. Etre capable d'informer le patient/résident sur ses droits, de prévenir ou d'apprécier le risque juridique du fait de sa pratique et d'améliorer la qualité de sa prise en charge.

16/02/2012 (13h30-17h30)

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Intervenant

Découvrir les intérêts et les inconvénients de la SCI ; présenter les règles juridiques et fiscales de la SCI ; découvrir le mode d'emploi de la gestion d'une SCI.

07/02/2012 (13h30-17h30)

19/02/2012 (08h30-12h30)

Intervenant

Introduction aux propriétés intellectuelles (droits d'auteur dont logiciel, propriété industrielle, savoir-faire) pour élaborer une stratégie de protection de la gestion d'une SCI.

25/06/2012 (08h30-12h30)

08/10/2011 (08h30-12h30)

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Intervenant